{"id":9053,"date":"2022-11-14T14:29:32","date_gmt":"2022-11-14T14:29:32","guid":{"rendered":"https:\/\/comifac.org\/cop27-faits-marquants-jour-6-vendredi-11-novembre-2022\/"},"modified":"2022-11-14T14:29:32","modified_gmt":"2022-11-14T14:29:32","slug":"cop27-faits-marquants-jour-6-vendredi-11-novembre-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/comifac.org\/?p=9053","title":{"rendered":"COP27 Faits marquants jour 6, Vendredi 11 novembre 2022"},"content":{"rendered":"

Sharm el cheick Egypt, 14 novembre 2022<\/span>– Avec la fin de cette premi\u00e8re semaine de la Conf\u00e9rence de Charm el-Cheikh sur les changements climatiques en approche, les co-facilitateurs ont rappel\u00e9 aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des nombreuses salles de r\u00e9union qu\u2019il est imp\u00e9ratif de conclure l\u2019examen des points devant \u00eatre transmis aux pl\u00e9ni\u00e8res de cl\u00f4ture des organes subsidiaires (SB), qui sont pr\u00e9vues le lendemain.<\/em><\/h1>\n
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CdP\/CMA<\/strong><\/p>\n

Directives \u00e0 l\u2019intention du Fonds vert pour le climat (FVC) ; Directives \u00e0 l\u2019intention du Fonds pour l\u2019environnement mondial (FEM) : <\/strong>Lors des consultations informelles, les Co-Facilitateurs Toru Sugio (Japon) et Richard Muyungi (Tanzanie) ont invit\u00e9 les Parties \u00e0 r\u00e9agir sur une compilation des contributions re\u00e7ues des Parties concernant les directives \u00e0 l\u2019attention du Fonds vert pour le climat (FVC), \u00e0 commencer par les directives donn\u00e9es par la CdP. Sugio a expliqu\u00e9 qu\u2019une compilation des contributions relatives aux directives \u00e0 l\u2019intention du Fonds pour l\u2019environnement mondial (FEM) est en cours de pr\u00e9paration. Plusieurs pays ont signal\u00e9 ne pas avoir encore re\u00e7u la compilation relative au FVC, et d\u2019autres ont signal\u00e9 qu\u2019elle comporte 125 paragraphes et qu\u2019elle leur semble alambiqu\u00e9e. Approuvant ce diagnostic, Sugio a toutefois expliqu\u00e9 que les Parties n\u2019ont pas encore donn\u00e9 mandat aux Co-Facilitateurs pour pr\u00e9parer un projet de texte. Toutes les Parties sont convenues de donner mandat aux Co-Facilitateurs pour synth\u00e9tiser le texte, en faisant des suggestions sp\u00e9cifiques sur la fa\u00e7on de le faire et en soulignant leurs questions prioritaires et leurs \u00ab lignes rouges \u00bb.<\/p>\n

Concernant les suggestions pour synth\u00e9tiser le texte, les Parties ont demand\u00e9 la suppression : de tous les doublons ; des redites dans les domaines o\u00f9 des orientations existent d\u00e9j\u00e0 ; et des \u00e9l\u00e9ments qui contredisent l\u2019instrument de gouvernance du FVC. Un groupe de pays en d\u00e9veloppement a signal\u00e9 que Parties ont des conceptions vari\u00e9es de ce que constitue une contradiction avec l\u2019Instrument de gouvernance, et un pays d\u00e9velopp\u00e9 a sugg\u00e9r\u00e9 que les Co-Facilitateurs focalisent leur attention sur les paragraphes les plus \u00e0 m\u00eame de remporter le consensus.<\/p>\n

Concernant les priorit\u00e9s et lignes rouges, de nombreux pays d\u00e9velopp\u00e9s ont appel\u00e9 \u00e0 maintenir les directives \u00e0 un niveau strat\u00e9gique \u00e9lev\u00e9 et \u00e0 \u00e9viter toute man\u0153uvre de micro-gestion du Conseil du FVC, notamment sur les questions d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9es ou en cours d\u2019examen, ou encore \u00e0 pr\u00e9empter le montant de l\u2019enveloppe de la deuxi\u00e8me reconstitution du FVC. Les pays ont appel\u00e9 \u00e0 inclure, entre autres, des consid\u00e9rations de genre, les politiques d\u2019acc\u00e8s, la compl\u00e9mentarit\u00e9 avec d\u2019autres institutions, et REDD+. Un groupe de pays en d\u00e9veloppement a mis en garde contre l\u2019inclusion d\u2019orientations susceptibles de r\u00e9interpr\u00e9ter la CCNUCC ou ses principes. Un pays en d\u00e9veloppement s\u2019est oppos\u00e9 au libell\u00e9 sur les transitions justes. Plusieurs pays d\u00e9velopp\u00e9s ont appel\u00e9 \u00e0 centraliser sous ce point les \u00e9l\u00e9ments relatifs au FVC qui sont en discussion dans le cadre d\u2019autres points, notamment les pertes et pr\u00e9judices et les plans nationaux d\u2019adaptation.<\/p>\n

Concernant une compilation de contributions pour les directives \u00e9manant de la CMA, les Parties ont octroy\u00e9 aux Co-Facilitateurs un mandat similaire de synth\u00e9tisation. Elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u2019accord sur la question d\u2019inclure ou non (et \u00e9ventuellement comment) des orientations relatives \u00e0 l\u2019Article 2.1(c) de l\u2019Accord de Paris (relatif \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 des flux financiers). Muyungi a expliqu\u00e9 que les compilations de contributions pour les directives \u00e0 l\u2019intention du FEM seront disponibles samedi matin, le 12 novembre, et que les Co-Facilitateurs s\u2019att\u00e8leront alors \u00e0 la t\u00e2che de produire un projet de texte pour les deux organismes avant la fin de la premi\u00e8re semaine.<\/p>\n

Questions relatives aux modalite\u0301s de financement permettant de reme\u0301dier aux pertes et pre\u0301judices associ\u00e9s aux effets n\u00e9fastes des changements climatiques, y compris une attention particuli\u00e8re \u00e0 la compensation des pertes et pr\u00e9judices : <\/strong>Lors des consultations informelles, le Co-Facilitateur Julio Cordano (Chili) a fait observer que les Parties ont fait d\u2019importantes avanc\u00e9es dans le partage de leurs attentes g\u00e9n\u00e9rales, et a invit\u00e9 \u00e0 discuter en particulier : des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du document final de la CdP 27\/CMA 4 ; du calendrier de travail d\u2019ici 2024 ; du travail potentiel \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre des SB ; et du r\u00f4le du Dialogue de Glasgow sur les pertes et pr\u00e9judices.<\/p>\n

Concernant les \u00e9l\u00e9ments pour le document final, des pays en d\u00e9veloppement ont \u00e9num\u00e9r\u00e9, entre autres : la reconnaissance du foss\u00e9 existant entre les besoins et le soutien disponible ; un financement nouveau, additionnel et appropri\u00e9 ; et la cr\u00e9ation d\u2019une entit\u00e9 op\u00e9rationnelle et d\u2019une \u00ab s\u00e9rie de conversations pour \u00e9laborer les d\u00e9tails relatifs \u00e0 une telle entit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Concernant le calendrier et le travail des SB, un pays d\u00e9velopp\u00e9 a sugg\u00e9r\u00e9 de mandater le SBI pour qu\u2019il mette en \u0153uvre le programme de travail correspondant \u00e0 ce point et rapporte ensuite les progr\u00e8s accomplis, afin qu\u2019une d\u00e9cision soit prise sur le sujet \u00e0 la CdP\/CMA en 2024. Un autre pays d\u00e9velopp\u00e9 a sugg\u00e9r\u00e9 de mandater des discussions dans le cadre des SB sur ce point.<\/p>\n

Concernant le r\u00f4le du Dialogue de Glasgow, des pays d\u00e9velopp\u00e9s ont \u00e9mis plusieurs suggestions, notamment : d\u2019examiner l\u2019actuel panorama des soutiens en mati\u00e8re de pertes et pr\u00e9judices, y compris la fa\u00e7on dont les institutions comp\u00e9tentes peuvent fournir leur soutien, de coordonner les divers acteurs identifi\u00e9s, et d\u2019identifier les lacunes et les moyens de la combler ; et de cartographier les sources potentielles de financements. Ils ont propos\u00e9 des documents techniques, de nouveaux ateliers, des r\u00e9unions nationales et r\u00e9gionales, des tables rondes minist\u00e9rielles, des appels \u00e0 contribution, des informations en provenance d\u2019initiatives mises en place au sein et en dehors de la CCNUCC, et des rapports sp\u00e9ciaux et annuels \u00e0 la CdP\/CMA. Un pays d\u00e9velopp\u00e9 a estim\u00e9 que la forme doit suivre la fonction, en appelant \u00e0 \u00ab prendre le temps de faire les choses correctement \u00bb tout en reconnaissant l\u2019urgence de la question.<\/p>\n

Des pays en d\u00e9veloppement ont fait observer que les propositions des pays d\u00e9velopp\u00e9s semblent contredire le sentiment d\u2019urgence qu\u2019ils proclament, en rappelant que ces discussions sont en cours depuis plus de dix ans et en appelant \u00e0 une d\u00e9cision politique pour cr\u00e9er un fonds d\u00e9di\u00e9 aux pertes et pr\u00e9judices.<\/p>\n

Les consultations informelles vont se poursuivre samedi 12 novembre.<\/p>\n

CMP<\/strong><\/p>\n

Rapport du Conseil du Fonds pour l\u2019adaptation :<\/strong> Lors des consultations informelles co-facilit\u00e9es par Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Eva Schreuder (Pays-Bas), les Parties ont \u00e9t\u00e9 en d\u00e9saccord sur le choix entre accueillir favorablement et citer les Parties ayant annonc\u00e9 des contributions, qu\u2019elles aient sign\u00e9 ou non des accords de contribution, et saluer tous les engagements annonc\u00e9s mais pr\u00e9ciser ceux qui sont encore en suspens. Consid\u00e9rant cela comme une question de responsabilit\u00e9, un groupe de pays en d\u00e9veloppement, soutenu par d\u2019autres, a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 la deuxi\u00e8me option ou, alternativement, celle consistant \u00e0 omettre simplement le nom des Parties ayant des engagements annonc\u00e9s mais non encore tenus. Les Parties ont \u00e9galement \u00e9chang\u00e9 des points de vue sur l\u2019utilit\u00e9 de sp\u00e9cifier une pr\u00e9f\u00e9rence pour des contributions \u00ab pluriannuelles \u00bb au Fonds et d\u2019inclure une invitation \u00e0 contributions volontaires de la part des parties prenantes non-Parties. Concernant le texte relatif aux moyens de simplifier les processus, un pays d\u00e9velopp\u00e9 a propos\u00e9 d\u2019ajouter \u00ab approbation du projet \u00bb au champ d\u2019application. Un groupe de pays en d\u00e9veloppement s\u2019y est oppos\u00e9 au motif que l\u2019accr\u00e9ditation et l\u2019approbation du projet sont des processus tr\u00e8s diff\u00e9rents, et qu\u2019en cons\u00e9quence, inclure l\u2019approbation serait inappropri\u00e9. Les Co-Facilitateurs vont diffuser un texte r\u00e9vis\u00e9.<\/p>\n

SBI<\/strong><\/p>\n

Quatrie\u0300me examen du Fonds pour l\u2019adaptation : <\/strong>Lors des consultations informelles, les Co-Facilitatrices Black-Layne et Schreuder ont d\u00e9crit les changements apport\u00e9s au projet de texte par rapport \u00e0 la version pr\u00e9c\u00e9dente, notamment : l\u2019ajout, dans un paragraphe de pr\u00e9ambule, d\u2019une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019importance de la part de recettes ; et une note pr\u00e9cisant que la pr\u00e9c\u00e9dente strat\u00e9gie de mobilisation de ressources est la premi\u00e8re \u00e0 citer des financements provenant d\u2019autorit\u00e9s infranationales, du secteur priv\u00e9 et de fondations caritatives.<\/p>\n

Les points de vue des Parties \u00e9taient fortement oppos\u00e9s quant au niveau de participation accord\u00e9 aux pays qui sont Parties \u00e0 l\u2019Accord de Paris mais pas au Protocole de Kyoto dans les discussions conduisant \u00e0 une prise de d\u00e9cisions dans le cadre de ce point de l\u2019ordre du jour. Le conseiller juridique du Secr\u00e9tariat a confirm\u00e9 l\u2019interpr\u00e9tation de plusieurs groupes et pays en d\u00e9veloppement suivant laquelle les non-Parties ne peuvent pas participer \u00e0 la prise de d\u00e9cisions et ne peuvent donc pas non plus \u00e9mettre des interventions au sujet d\u2019un texte de d\u00e9cision de la CMP sens\u00e9 \u00eatre transmis \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re du SBI, \u00e0 moins que ces interventions soient v\u00e9hicul\u00e9es par des Parties.<\/p>\n

Les Parties ont \u00e9galement d\u00e9battu : de la question d\u2019inclure ou non des r\u00e9f\u00e9rences au paragraphe 18 de la D\u00e9cision 1\/CMA.3 relatif \u00e0 la multiplication par deux des financements fournis par les pays d\u00e9velopp\u00e9s pour l\u2019action climatique aux pays en d\u00e9veloppement ; et d\u2019une formulation visant \u00e0 noter \u00ab avec grande inqui\u00e9tude \u00bb les difficult\u00e9s permanentes concernant la durabilit\u00e9, l\u2019ad\u00e9quation et la pr\u00e9visibilit\u00e9 des contributions financi\u00e8res au Fonds. Concernant le cinqui\u00e8me examen du Fonds, les Parties sont convenues apr\u00e8s de longs \u00e9changes de demander au SBI de faire rapport \u00ab \u00e0 ces organes directeurs \u00bb \u00e0 la CdP 31 (2026) sans pr\u00e9ciser quels sont ces organes.<\/p>\n

D\u2019autres points rest\u00e9s en suspens n\u2019ont pas pu \u00eatre abord\u00e9s et les Co-Facilitatrices ont signal\u00e9 qu\u2019elles transmettront le projet de texte amend\u00e9 comme convenu \u00e0 la Pr\u00e9sidence du SBI.<\/p>\n

Questions relatives au registre du m\u00e9canisme pour un d\u00e9veloppement propre : <\/strong>Lors des consultations informelles co-facilit\u00e9es par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan), les Parties ont examin\u00e9 le projet de texte des Co-Facilitateurs diffus\u00e9 mercredi 9 novembre.<\/p>\n

Outre des suggestions \u00e9ditoriales, les commentaires se sont centr\u00e9s sur deux paragraphes. Un paragraphe clarifiant que seuls les certificats de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions (CRE) d\u00e9tenus sur des comptes de d\u00e9p\u00f4t permanents peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s au registre du m\u00e9canisme de l\u2019Article 6.4, et un groupe de pays en d\u00e9veloppement a estim\u00e9 que les CRE plac\u00e9s sur des comptes en attente devraient \u00e9galement \u00eatre \u00e9ligibles. Les Parties sont finalement convenues de supprimer ce paragraphe.<\/p>\n

Concernant le sous-paragraphe relatif aux demandes de transfert qui seraient conditionn\u00e9es \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une approbation par la Partie b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019activit\u00e9 ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 le CRE, les Parties ont discut\u00e9 de la formulation pour d\u00e9terminer sur les Parties b\u00e9n\u00e9ficiaires devraient \u00ab approuver \u00bb ou \u00ab informer \u00bb, de l\u2019entit\u00e9 qui devrait jouer ce r\u00f4le, et de la question de savoir si l\u2019entit\u00e9 en question devrait aussi approuver l\u2019utilisation du CRE. Hancock a propos\u00e9 un libell\u00e9 additionnel pour clarifier l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente et l\u2019utilisation des CRE au regard des contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national (CDN).<\/p>\n

Observant un manque de consensus sur ce sous-paragraphe, les Co-Facilitatrices ont inform\u00e9 les Parties qu\u2019elles pr\u00e9pareront une nouvelle version du texte pour y refl\u00e9ter le consensus sur les autres paragraphes et consulteront la Pr\u00e9sidence du SBI sur la marche \u00e0 suivre pour le reste.<\/p>\n

En savoir plus…<\/a><\/p>\n

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