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CdP/CMA

Directives à l’intention du Fonds vert pour le climat (FVC) ; Directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) : Lors des consultations informelles, les Co-Facilitateurs Toru Sugio (Japon) et Richard Muyungi (Tanzanie) ont invité les Parties à réagir sur une compilation des contributions reçues des Parties concernant les directives à l’attention du Fonds vert pour le climat (FVC), à commencer par les directives données par la CdP. Sugio a expliqué qu’une compilation des contributions relatives aux directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) est en cours de préparation. Plusieurs pays ont signalé ne pas avoir encore reçu la compilation relative au FVC, et d’autres ont signalé qu’elle comporte 125 paragraphes et qu’elle leur semble alambiquée. Approuvant ce diagnostic, Sugio a toutefois expliqué que les Parties n’ont pas encore donné mandat aux Co-Facilitateurs pour préparer un projet de texte. Toutes les Parties sont convenues de donner mandat aux Co-Facilitateurs pour synthétiser le texte, en faisant des suggestions spécifiques sur la façon de le faire et en soulignant leurs questions prioritaires et leurs « lignes rouges ».

Concernant les suggestions pour synthétiser le texte, les Parties ont demandé la suppression : de tous les doublons ; des redites dans les domaines où des orientations existent déjà ; et des éléments qui contredisent l’instrument de gouvernance du FVC. Un groupe de pays en développement a signalé que Parties ont des conceptions variées de ce que constitue une contradiction avec l’Instrument de gouvernance, et un pays développé a suggéré que les Co-Facilitateurs focalisent leur attention sur les paragraphes les plus à même de remporter le consensus.

Concernant les priorités et lignes rouges, de nombreux pays développés ont appelé à maintenir les directives à un niveau stratégique élevé et à éviter toute manœuvre de micro-gestion du Conseil du FVC, notamment sur les questions déjà tranchées ou en cours d’examen, ou encore à préempter le montant de l’enveloppe de la deuxième reconstitution du FVC. Les pays ont appelé à inclure, entre autres, des considérations de genre, les politiques d’accès, la complémentarité avec d’autres institutions, et REDD+. Un groupe de pays en développement a mis en garde contre l’inclusion d’orientations susceptibles de réinterpréter la CCNUCC ou ses principes. Un pays en développement s’est opposé au libellé sur les transitions justes. Plusieurs pays développés ont appelé à centraliser sous ce point les éléments relatifs au FVC qui sont en discussion dans le cadre d’autres points, notamment les pertes et préjudices et les plans nationaux d’adaptation.

Concernant une compilation de contributions pour les directives émanant de la CMA, les Parties ont octroyé aux Co-Facilitateurs un mandat similaire de synthétisation. Elles n’ont pas été d’accord sur la question d’inclure ou non (et éventuellement comment) des orientations relatives à l’Article 2.1(c) de l’Accord de Paris (relatif à la pérennité des flux financiers). Muyungi a expliqué que les compilations de contributions pour les directives à l’intention du FEM seront disponibles samedi matin, le 12 novembre, et que les Co-Facilitateurs s’attèleront alors à la tâche de produire un projet de texte pour les deux organismes avant la fin de la première semaine.

Questions relatives aux modalités de financement permettant de remédier aux pertes et préjudices associés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris une attention particulière à la compensation des pertes et préjudices : Lors des consultations informelles, le Co-Facilitateur Julio Cordano (Chili) a fait observer que les Parties ont fait d’importantes avancées dans le partage de leurs attentes générales, et a invité à discuter en particulier : des éléments constitutifs du document final de la CdP 27/CMA 4 ; du calendrier de travail d’ici 2024 ; du travail potentiel à réaliser dans le cadre des SB ; et du rôle du Dialogue de Glasgow sur les pertes et préjudices.

Concernant les éléments pour le document final, des pays en développement ont énuméré, entre autres : la reconnaissance du fossé existant entre les besoins et le soutien disponible ; un financement nouveau, additionnel et approprié ; et la création d’une entité opérationnelle et d’une « série de conversations pour élaborer les détails relatifs à une telle entité ».

Concernant le calendrier et le travail des SB, un pays développé a suggéré de mandater le SBI pour qu’il mette en œuvre le programme de travail correspondant à ce point et rapporte ensuite les progrès accomplis, afin qu’une décision soit prise sur le sujet à la CdP/CMA en 2024. Un autre pays développé a suggéré de mandater des discussions dans le cadre des SB sur ce point.

Concernant le rôle du Dialogue de Glasgow, des pays développés ont émis plusieurs suggestions, notamment : d’examiner l’actuel panorama des soutiens en matière de pertes et préjudices, y compris la façon dont les institutions compétentes peuvent fournir leur soutien, de coordonner les divers acteurs identifiés, et d’identifier les lacunes et les moyens de la combler ; et de cartographier les sources potentielles de financements. Ils ont proposé des documents techniques, de nouveaux ateliers, des réunions nationales et régionales, des tables rondes ministérielles, des appels à contribution, des informations en provenance d’initiatives mises en place au sein et en dehors de la CCNUCC, et des rapports spéciaux et annuels à la CdP/CMA. Un pays développé a estimé que la forme doit suivre la fonction, en appelant à « prendre le temps de faire les choses correctement » tout en reconnaissant l’urgence de la question.

Des pays en développement ont fait observer que les propositions des pays développés semblent contredire le sentiment d’urgence qu’ils proclament, en rappelant que ces discussions sont en cours depuis plus de dix ans et en appelant à une décision politique pour créer un fonds dédié aux pertes et préjudices.

Les consultations informelles vont se poursuivre samedi 12 novembre.

CMP

Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation : Lors des consultations informelles co-facilitées par Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Eva Schreuder (Pays-Bas), les Parties ont été en désaccord sur le choix entre accueillir favorablement et citer les Parties ayant annoncé des contributions, qu’elles aient signé ou non des accords de contribution, et saluer tous les engagements annoncés mais préciser ceux qui sont encore en suspens. Considérant cela comme une question de responsabilité, un groupe de pays en développement, soutenu par d’autres, a préféré la deuxième option ou, alternativement, celle consistant à omettre simplement le nom des Parties ayant des engagements annoncés mais non encore tenus. Les Parties ont également échangé des points de vue sur l’utilité de spécifier une préférence pour des contributions « pluriannuelles » au Fonds et d’inclure une invitation à contributions volontaires de la part des parties prenantes non-Parties. Concernant le texte relatif aux moyens de simplifier les processus, un pays développé a proposé d’ajouter « approbation du projet » au champ d’application. Un groupe de pays en développement s’y est opposé au motif que l’accréditation et l’approbation du projet sont des processus très différents, et qu’en conséquence, inclure l’approbation serait inapproprié. Les Co-Facilitateurs vont diffuser un texte révisé.

SBI

Quatrième examen du Fonds pour l’adaptation : Lors des consultations informelles, les Co-Facilitatrices Black-Layne et Schreuder ont décrit les changements apportés au projet de texte par rapport à la version précédente, notamment : l’ajout, dans un paragraphe de préambule, d’une référence à l’importance de la part de recettes ; et une note précisant que la précédente stratégie de mobilisation de ressources est la première à citer des financements provenant d’autorités infranationales, du secteur privé et de fondations caritatives.

Les points de vue des Parties étaient fortement opposés quant au niveau de participation accordé aux pays qui sont Parties à l’Accord de Paris mais pas au Protocole de Kyoto dans les discussions conduisant à une prise de décisions dans le cadre de ce point de l’ordre du jour. Le conseiller juridique du Secrétariat a confirmé l’interprétation de plusieurs groupes et pays en développement suivant laquelle les non-Parties ne peuvent pas participer à la prise de décisions et ne peuvent donc pas non plus émettre des interventions au sujet d’un texte de décision de la CMP sensé être transmis à la plénière du SBI, à moins que ces interventions soient véhiculées par des Parties.

Les Parties ont également débattu : de la question d’inclure ou non des références au paragraphe 18 de la Décision 1/CMA.3 relatif à la multiplication par deux des financements fournis par les pays développés pour l’action climatique aux pays en développement ; et d’une formulation visant à noter « avec grande inquiétude » les difficultés permanentes concernant la durabilité, l’adéquation et la prévisibilité des contributions financières au Fonds. Concernant le cinquième examen du Fonds, les Parties sont convenues après de longs échanges de demander au SBI de faire rapport « à ces organes directeurs » à la CdP 31 (2026) sans préciser quels sont ces organes.

D’autres points restés en suspens n’ont pas pu être abordés et les Co-Facilitatrices ont signalé qu’elles transmettront le projet de texte amendé comme convenu à la Présidence du SBI.

Questions relatives au registre du mécanisme pour un développement propre : Lors des consultations informelles co-facilitées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan), les Parties ont examiné le projet de texte des Co-Facilitateurs diffusé mercredi 9 novembre.

Outre des suggestions éditoriales, les commentaires se sont centrés sur deux paragraphes. Un paragraphe clarifiant que seuls les certificats de réduction d’émissions (CRE) détenus sur des comptes de dépôt permanents peuvent être transférés au registre du mécanisme de l’Article 6.4, et un groupe de pays en développement a estimé que les CRE placés sur des comptes en attente devraient également être éligibles. Les Parties sont finalement convenues de supprimer ce paragraphe.

Concernant le sous-paragraphe relatif aux demandes de transfert qui seraient conditionnées à l’obtention d’une approbation par la Partie bénéficiaire de l’activité ayant généré le CRE, les Parties ont discuté de la formulation pour déterminer sur les Parties bénéficiaires devraient « approuver » ou « informer », de l’entité qui devrait jouer ce rôle, et de la question de savoir si l’entité en question devrait aussi approuver l’utilisation du CRE. Hancock a proposé un libellé additionnel pour clarifier l’autorité compétente et l’utilisation des CRE au regard des contributions déterminées au niveau national (CDN).

Observant un manque de consensus sur ce sous-paragraphe, les Co-Facilitatrices ont informé les Parties qu’elles prépareront une nouvelle version du texte pour y refléter le consensus sur les autres paragraphes et consulteront la Présidence du SBI sur la marche à suivre pour le reste.

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