CEEAC

PRESENTATION

La Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) a été créée en 1983 et regroupe dix pays (Angola, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Démocratique du Congo, Sao Tomé et Principe, Tchad). Elle est l’une des cinq zones développement sur lesquels l’Union Africaine entend bâtir la coopération et l’intégration continentales

MISSION

La CEEAC a pour mission de favoriser le dialogue politique dans la région, de créer le marché commun régional, d’établir des politiques sectorielles communes, de promouvoir et de renforcer une coopération harmonieuse et un développement équilibré et auto-entretenu dans les domaines de l’industrie, des transports et des communications, de l’énergie, de l’agriculture, des ressources naturelles, du commerce, des douanes, des questions monétaires et financières, des ressources humaines, du tourisme, de l’enseignement, de la culture, de la science et de la technologie et du mouvement des personnes en vue de réaliser l’autonomie collective, d’élever le niveau de vie des populations.

En vue de garantir le développement, la solidarité, la libre circulation des biens et services et la paix dans la région, un plan stratégique d’intégration a été adopté en 2007 par les pays membres.

Organes de la CEEAC

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, organe suprême de la communauté, se compose des chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la communauté. Elle définit la politique générale et les grandes orientations de la Communauté, oriente et harmonise les politiques socio-économiques des Etats membres. 

La Conférence se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut être convoquée en session extraordinaire à l’initiative du Président de la Conférence ou à la demande d’un Etat membre sous réserve de l’approbation des deux tiers de ses membres.

Le conseil des ministres de la Communauté se compose des ministres chargés des questions de développement économique ou de tout autre ministre désigné à cette fin par chaque Etat membre.

Il est chargé de formuler des recommandations à l’intention de la Conférence sur toute action tendant à la réalisation des objectifs de la Communauté dans le cadre de la politique générale et des grandes orientations définies et arrêtées par la Conférence.

Le Conseil se réunit deux fois par an en session ordinaire. L’une des sessions doit précéder la session ordinaire de la Conférence. Toute fois il peut se réunir en session extraordinaire à l’initiative de son Président ou à la demande d’un Etat membre, sous réserve de l’approbation des deux tiers de ses membres.

La présidence du Conseil est assurée par le Ministre de l’Etat dont le Chef d’Etat préside la Conférence.

La Cour de justice assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application du Traité instituant la Communauté et statue sur les litiges dont elle peut être saisie en vertu des dispositions du Traité.

La composition, la procédure, le statut et les autres questions concernant la Cour sont déterminés par la Conférence.

La Cour de justice n’est pas encore opérationnelle au sein de la Communauté

Le Secrétariat général de la CEEAC, principal administrateur exécutif de la communauté établit annuellement le programme d’action de la Communauté, prépare et exécute les décisions et les directives de la Conférence et les règlements du Conseil, assure la promotion des programmes de développement et les projets communautaires.

Le Secrétariat général comprend un Secrétaire général, des secrétaire généraux adjoints, un contrôleur financier, un agent comptable et le personnel que peut exiger le fonctionnement de la Communauté.

La Commission Consultative étudie ou instruit, sous la responsabilité du Conseil des Ministres, les questions et les projets que lui soumettent les autres Institutions.

Les Comités techniques spécialisés sont créés dans les domaines spécifiques et agissent dans le cadre des missions confiées à chaque domaine.

La présidence de la Conférence est assurée chaque année par l’un des chefs d’Etat selon l’ordre alphabétique de désignation des Etats membres établit dans son Traité.

Domaines d'intervention de la CEEAC

La CEEAC intervient dans les domaines ci-après

Organismes spécialisés de la CEEAC

Les organismes spécialisés sont crées en application des protocoles annexes au présent Traité ou peuvent être créés par la Conférence sur recommandation du Conseil. Ils agissent dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

Sous réserve des règlements du Conseil, les organismes spécialisés se réunissent aussi souvent que nécessaire à la bonne exécution de leurs missions.

Ils élaborent leur règlement intérieur et l soumettent au Conseil pour approbation.

Actuellement la CEEAC compte trois (3) organismes spécialisés

La Commission des Forêts du Bassin du Congo (COMIFAC)

chargée de coordination, d’harmonisation et de décision en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers et de savanes en Afrique Centrale

Le Pool énergétique de l’Afrique Centrale (PEAC)

chargé de la mise en œuvre de la politique énergétique, du suivi des études et de construction des infrastructures communautaires et de l’organisation des échanges de l’énergie électrique et des services connexes dans l’espace CEEAC

La Commission Régionale des Pêches du Golfe de Guinée (COREP)

chargée de la réalisation des objectifs visés par la Convention : coordonner, harmoniser et développer l’exploitation des pêcheries dans les Zones Économiques Exclusives (ZEE) des pays membres

ETATS MEMBRES

  • Angola
  • Burundi
  • Cameroun
  • Centrafrique
  • Congo
  • RD Congo
  • Gabon
  • Guinée Equatoriale
  • Sao Tomé et Principe
  • Tchad

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