CEEAC

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, organe suprême de la communauté, se compose des chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la communauté. Elle définit la politique générale et les grandes orientations de la Communauté, oriente et harmonise les politiques socio-économiques des Etats membres. 

La Conférence se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut être convoquée en session extraordinaire à l’initiative du Président de la Conférence ou à la demande d’un Etat membre sous réserve de l’approbation des deux tiers de ses membres.

Le conseil des ministres de la Communauté se compose des ministres chargés des questions de développement économique ou de tout autre ministre désigné à cette fin par chaque Etat membre.

Il est chargé de formuler des recommandations à l’intention de la Conférence sur toute action tendant à la réalisation des objectifs de la Communauté dans le cadre de la politique générale et des grandes orientations définies et arrêtées par la Conférence.

Le Conseil se réunit deux fois par an en session ordinaire. L’une des sessions doit précéder la session ordinaire de la Conférence. Toute fois il peut se réunir en session extraordinaire à l’initiative de son Président ou à la demande d’un Etat membre, sous réserve de l’approbation des deux tiers de ses membres.

La présidence du Conseil est assurée par le Ministre de l’Etat dont le Chef d’Etat préside la Conférence.

La Cour de justice assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application du Traité instituant la Communauté et statue sur les litiges dont elle peut être saisie en vertu des dispositions du Traité.

La composition, la procédure, le statut et les autres questions concernant la Cour sont déterminés par la Conférence.

La Cour de justice n’est pas encore opérationnelle au sein de la Communauté

Le Secrétariat général de la CEEAC, principal administrateur exécutif de la communauté établit annuellement le programme d’action de la Communauté, prépare et exécute les décisions et les directives de la Conférence et les règlements du Conseil, assure la promotion des programmes de développement et les projets communautaires.

Le Secrétariat général comprend un Secrétaire général, des secrétaire généraux adjoints, un contrôleur financier, un agent comptable et le personnel que peut exiger le fonctionnement de la Communauté.

La Commission Consultative étudie ou instruit, sous la responsabilité du Conseil des Ministres, les questions et les projets que lui soumettent les autres Institutions.

Les Comités techniques spécialisés sont créés dans les domaines spécifiques et agissent dans le cadre des missions confiées à chaque domaine.

La présidence de la Conférence est assurée chaque année par l’un des chefs d’Etat selon l’ordre alphabétique de désignation des Etats membres établit dans son Traité.