Mise en œuvre de l’APV-FLEGT : La République du Congo et l’Union européenne Optimistes à l’aboutissement du processus
Réunis pour leur 13ème réunion conjointe, du 02 au 03 juin 2021 à Brazzaville, en présentiel et en visioconférence, les membres du Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) entre le Congo et l’Union Européenne ont fait montre, à l’issue de cette rencontre, de leur confiance quant à mise en œuvre effective de cet accord au Congo malgré quelques défis encore à surmonter.
La Ministre de l’Economie Forestière et le Chef de la Délégation de l’Union européenne échangeant les parapheurs après la signature de l’aide-mémoire
Coprésidée par Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie Forestière et son Excellence Raul MATEUS PAULA, Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Congo, la treizième session du Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV-FLEGT a eu pour objectif de faire le point de la mise en œuvre de cet accord depuis l’organisation du précédent Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) en novembre 2020, et d’orienter le travail de l’année 2021. Elle a connu également la participation de Yannick Ariane RASOARIMANANA, représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) au Congo.
Cette 13ème réunion du CCM s’est ouverte, le 2 juin, par les travaux du segment technique regroupant les experts de deux parties. Ceux-ci ont planché entre autres sur l’état d’avancement du déploiement du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL), le bilan des informations rendues publiques dans le cadre de l’Annexe X de l’APV-FLEGT, la contribution de la société civile à la révision de la Contribution Déterminée au niveau National(CDN), le bilan de l’observation indépendante de 2017 à 2020 et perspectives ainsi que sur le mécanisme de participation des parties prenantes à l’élaboration des textes d’application du code forestier.
Edifiés en session formelle, de la moisson des travaux des experts, à travers la synthèse faite par le Directeur Général de l’Economie Forestière, Joseph MOUMBOUILOU, la Ministre de l’Economie Forestière et le Chef de la Délégation de l’Union Européenne ont unanimement félicité les experts et commenté, conformément à l’esprit du CCM, les résultats auxquels ils sont parvenus.
Les acteurs de la filière forestière ont également salué quelques avancées réalisées, entre autres la finalisation du travail pour l’élaboration des textes d’application de la loi n°33 du 8 juillet 2020 portant code forestier, les formations dispensées aux utilisateurs du Système informatisé de vérification de la légalité (SIVL) sur les modules légalité et permis spéciaux, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre des plans d’action pour la résolution des demandes d’actions correctives émises par l’Auditeur indépendant du système (AIS).
Dans son allocution de circonstance, la Ministre de l’Economie Forestière a cité quelques résultats encourageants, pour toutes les parties prenantes, qui donnent des raisons d’espérer un avenir plus radieux de la gouvernance forestière en République du Congo grâce à l’apport des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au premier rang desquels figurent l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement (AFD) et la Coopération britannique.
Saluant ces efforts, Mme MATONDO a relevé que l’un des enjeux en rapport avec le SIVL porte sur le déploiement des modules fiscalité et légalité, dont la mise en œuvre garantirait la sécurité des recettes de l’état et la délivrance des certificats de légalité à blanc aux entreprises forestières. Ainsi, a-t-elle relevé que l’urgence serait de redynamiser le groupe de travail interministériel par l’actualisation de sa feuille de route, condition sine que non de la poursuite des activités de terrain.
Rosalie MATONDO a, par ailleurs, exprimé la gratitude du gouvernement de la République à l’endroit de la société civile et aux autres parties prenantes pour les efforts accomplis en vue de faire progresser l’APV-FLEGT au Congo.
Pour sa part, le Chef de la Délégation de l’Union Européenne a réitéré son soutien indéfectible et son plein engagement à la mise en œuvre du processus APV-FLEGT en République du Congo. Son nouvel appui à la mise en œuvre des APV, d’un montant global de 24 millions d’euros, bénéficiant à huit pays dont le Congo, en est une nouvelle démonstration a indiqué Raul MATEUS PAULA.
De son côté, la représentante de la FAO a déclaré qu’en dépit des appuis des bailleurs, les défis liés à la mise en œuvre de l’APV restent encore nombreux. Pour les surmonter, a souligné Yannick Ariane RASOARIMANANA « Nous devons les relever ensemble, dans un esprit d’innovation, de dialogue et de collaboration ».
Au terme de cette 13ème session les participants ont formulé quelques recommandations. Il s’agit entre autres : le renouvellement du certificat de sécurité du site internet de l’APV ainsi l’augmentation de sa capacité de stockage, la création et la formalisation du groupe de travail multi-acteurs pour l’élaboration des textes d’application de la loi portant code forestier, la mise en place d’une passerelle entre le SIVL et le Guichet Unique de Paiement (GUP), afin que le paiement des taxes forestières soit soutenu par une quittance qui sera notifiée au SIVL et la validation du plan de mise en service du module fiscalité par le Groupe de Travail Interministériel (GTI) et effectuer son suivi jusqu’à sa mise en service effective.
Les dates des 24 et 25 novembre 2021 ont été adoptées, par les deux parties, pour l’organisation du 14ème CCM. Par ailleurs, cette session est la dernière à laquelle a participé Raul MATEUS PAULA. Ce dernier est arrivé au terme de sa mission après trois ans passés au Congo.