Présentation du Programme PPECF
u cours des quinze dernières années, au départ d’une controverse très intense et très médiatique sur l’exploitation des forêts naturelles du bassin du Congo, un processus de certification volontaire a démarré et évolué de façon progressive. A présent, environ 5 millions d’ha de forêts (au Gabon, au Cameroun et en République du Congo) sont certifiés suivant le standard de certification FSC®.
Toutefois, les progrès observés dans la prise de conscience et surtout l’application des principes d’une exploitation durable des forêts sont encore lents : les entreprises manquant de conviction dans l’intérêt économique de produire du bois certifié. Ainsi, les principales difficultés qui entourent la progression des superficies certifiées FSC® dans le bassin du Congo sont :
- un contexte défavorable aux opérateurs économiques, lié à des conditions institutionnelles insuffisantes à la promotion de la gestion durable des ressources naturelles ;
- une société civile encore trop peu organisée, au sein de laquelle, un processus consultatif (groupe d’élaboration des normes) doit veiller à faire évoluer les principes, critères et indicateurs (PCI) des grilles nationales de certification ;
- un socle scientifique insuffisant par manque de données ou par manque de travaux d’analyses, qui empêche l’interprétation de concepts essentiels à la norme FSC®, tels que les forêts à hautes valeurs de conservation (HVC) et la protection de paysages (motion n° 65 de l’assemblée générale du FSC® à Séville – 07 au 14 septembre 2014) ;
- le coût élevé du volet social lié à la certification FSC®, auquel s’ajoute la prise en charge, « de facto », de responsabilités dévolues aux Etats et à leurs services déconcentrés (infrastructures sanitaires, entretien de routes, écoles etc.) qui ne sont pas suffisamment assumées, malgré les redevances forestières acquittées par les concessionnaires forestiers ;
- l’absence de mesures incitatives, notamment à travers la fiscalité forestière des Etats du bassin du Congo envers les concessionnaires, pour les encourager à des efforts continus de gestion plus performante tant sur le plan industriel que social et environnemental ;
- les coûts liés à la préparation et à la mise en œuvre des plans d’aménagement ainsi qu’ au respect des critères de la certification, trop faiblement répercutés sur les prix de vente des produits certifiés, à l’exception de certains marchés de niche.
Néanmoins, la certification forestière bénéficie de soutiens importants depuis plusieurs années, notamment à travers des coopérations bilatérales (AFD, Coopération Allemande, réseaux d’Ongs) et de l’interprofession (les syndicats de forestiers nationaux et leur faîtière, l’Association internationale des bois tropicaux, ATIBT).
Ainsi, suite à une étude de faisabilité pour la promotion de l’exploitation certifiée des forêts dans les pays du bassin du Congo, réalisée en 2008, une convention de financement entre la KFW Bankengruppe et la Commission des forêts d’Afrique centrale COMIFAC a été signée le 4 janvier 2012, afin de soutenir cette dernière dans son plan de convergence, visant une meilleure gestion des forêts d’Afrique centrale.
Axes d’intervention
La convention de financement du PPECF prévoit un appui dans trois domaines d’interventions:
- la mise en place de mécanismes techniques et formels, de conditions institutionnelles propices à la certification, à travers les réseaux d’acteurs privés et publiques ;
- l’amélioration de la qualité de l’exploitation industrielle des forêts par le biais de formations et d’activités spécifiques liées à la certification (domaines industriel, social et environnemental) ;
- le renforcement de la communication sur l’exploitation industrielle durable par:
– la collecte d’informations scientifiquement fondées pour justifier ou améliorer les approches de la certification ;
– la promotion de la transparence dans l’exploitation certifiée des forêts ;
– l’information du grand public et en particulier les communautés riveraines;
– la recherche du consensus entre les acteurs actifs dans la certification.
Objectif
L’objectif du PPECF est double, d’une part empêcher la perte de certificats chez les entreprises déjà certifiées et d’autre part, soutenir le processus de certification tierce partie (c’est à dire vérifiée par des audits annuels), notamment, par la reconnaissance des certificats privés tel que prévue au point 3.3 du Journal officiel l’Union européenne (L92/177) prévoyant la délivrance de licences FLEGT aux entreprises certifiées FSC®, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer un double contrôle de légalité.
Sans oublier l’accompagnement des entreprises dans leurs efforts continus de satisfaire aux nouvelles exigences du standard FSC®.
Cible
Le Programme s’adresse aux entreprises forestières opérant dans la zone géographique du Programme (Cameroun, Congo, Gabon, République Centrafricaine et République Démocratique du Congo), et incidemment à leurs partenaires techniques et institutionnels :
- les bureaux d’études spécialisés en foresterie tropicale ;
- les ONG nationales et internationales (WCS, WWF, ZSL);
- les institutions de formations et de recherche forestière ;
- le bureau régional du FSC® installé à Brazzaville ;
- les syndicats des exploitants forestiers (GFBC au Cameroun, UFIGA et UFIAG au Gabon, UNIBOIS au Congo, FIB en RDC) ;
- les administrations forestières des pays d’intervention (MINFOF au Cameroun, MEFDD au Congo, MECNT en RDC) ;
- les acteurs locaux (communes riveraines, comités paysans forêts, associations de femmes, groupes d’intérêts communs…) ;
- le corpus d’auditeurs et les structures de certification (Bureau Veritas, Rain Forest Alliance, Nepcon, SGS).
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CONTACT
Coordinateur du Programme: Romain LORENT
Teléphone : +237 670 66 85 16
Email : romain.lorent@gfa-group.de“>romain.lorent@gfa-group.de
Yaounde – Cameroun
Localisation : carrefour usine Bastos, route de l’hôtel Laginaque, villa Bethy juste après la Villa des 3 roses
cliquer ici pour voir le plan de localisation du bureau PPECF
Une intervention consiste en un ensemble d’actions (souvent interdépendantes) que le Programme finance au bénéfice d’un acteur de la certification. L’intervention est adaptée selon le profil de l’acteur, son expérience et, s’agissant des entreprises, de son niveau d’avancement vers la certification.
Types d’interventions du PPECF
A ce jour, les interventions du Programme peuvent être regroupées en trois volets :
- Appui à la mise en place d’un cadre propice à la certification
- promotion du standard FSC dans le bassin du Congo ;
- promotion du standard PE(A)FC dans le bassin du Congo ;
- développement d’un argumentaire « coûts-bénéfices » de la certification ;
- reconnaissance légale des certifications OLB, TLTV, FSCC (article 3.3 Journal officiel de l’Union européenne (L92/177) ;
- stratégie de réponse des pays du bassin du Congo vis-à-vis du Règlement bois européen ;
- appui au plan de convergence de la COMIFAC ;
- feuille de route des approches HVC (nationales et régionales);
- promotion d’une fiscalité incitative pour les modes d’exploitations certifiés ;
- valorisation des bois tropicaux certifiés sur les marchés européens.
- Amélioration de la qualité de l’exploitation industrielle
- audits à blanc ;
- appui à la résolution de demandes d’actions correctives ;
- soutien aux plans d’actions des entreprises vers la certification (vérifiée tierce partie)
- techniques d’exploitation forestière à faible impact;
- renforcement des capacités des cellules d’aménagements ;
- cartographies participatives & CLIP ;
- techniques de lutte antiérosive ;
- mise en œuvre d’approches HVC ;
- amélioration des conditions de vie des bases-vies ;
- lutte VIH/SIDA et prévention des risques sur les chantiers ;
- suivi phénologique ;
- suivi évaluation & audit interne ;
- lutte anti braconnage et monitoring de la biodiversité ;
- coaching vers la certification de légalité et de durabilité ;
- tests de nouvelles technologies
- monitoring des UFA par imageries satellitaires ;
- géo-référencement par le compas électronique ;
- tracking des grumiers et audio-surveillance des sites sensibles ;
- développements d’outils logiciels.
- Renforcement de la communication sur l’exploitation durable industrielle
- renforcement des outils de sensibilisation à la certification forestière et à la gestion durable :
- campagne itinérante de projections cinématographiques sur les sites forestiers ;
- soutien aux radios locales ;
- études comparées des modes de gestion forestière et diffusion des résultats auprès des acteurs ;
- promotion des bois tropicaux certifiés sur les marchés européens.
Résultats attendus
Les principaux résultats attendus du Programme d’ici la fin du Programme sont :
- un million et demi d’hectares supplémentaires de forêts sont engagés vers la certification (légalité/traçabilité-FSC);
- 90% des entreprises certifiées sont en mesure de maintenir leur certification FSC ;
- 75% des plans de développements comprend un chapitre spécifique « peuples autochtones »;
- les conditions de vie socio-économiques sont améliorées et les revenus sont en augmentation.
Veuillez suivre le lien pour accéder aux TdR et rapports d’interventions réalisées à ce jour par le PPECF
Rapports semestriels du PPECF
Rapport semestre 8
Rapport semestre 7
Rapport semestre 6
Rapport semestre 5
Rapport semestre 4
Rapport semestre 3
Rapport semestre 2
Rapport semestre 1
Rapports des Comités de Décision et d’Orientation (CDO) du PPECF
Communiqué final du 4ième CDO (2016)
Communiqué final du 3ième CDO (2015)
Communiqué final du 2ième CDO (2014)
Communiqué final du 1ier CDO (2013)
Bulletins d’information du PPECF
Newsletter N°9, publiée le 10-08-2016 10:16
Newsletter N°8, publiée le 22-03-2016 09:53
Newsletter N°7, publiée le 10-11-2015 12:38
Newsletter N°6, publiée le 22-05-2015 08:56
Newsletter N°5, publiée le 20-10-2014 08:39
Newsletter N°4, publiée le 22-05-2014 09:53
Newsletter N°3, publiée le 27-11-2013 16:00
Newsletter N°2, publiée le 28-08-2013 10:30
Newsletter N°1, publiée le 14-05-2013 à 11:30
TdR et Rapport d’interventions
Veuillez suivre le lien pour accéder aux TdR et rapports d’interventions réalisées à ce jour par le PPECF
Cellule de gestion PPECF
Romain LORENT
Gestionnaire du Programme
Elie Olivier NGOA
Expert technique
Eric DASSIE WENDJI
Expert suivi-évaluation et communication
Erika ADAM
Administratif comptable
Nadya RAHERINIRINA T.
Secrétaire comptable
Points Focaux PPECF
Grégoire NKEOUA
Point focal République du Congo
Daniel MOUSSA
Point focal République Centrafricaine
Programme de Promotion de l’exploitation certifiée des forêts