République du Congo: de nombreux défis à relever malgré l’adoption d’un nouveau code forestier
La République du Congo vient de se doter, le 10 avril dernier, d’une nouvelle législation forestière visant à améliorer la gouvernance du secteur. Pour les experts, des inquiétudes subsistent en matière de reddition des comptes sur la redistribution et l’utilisation des revenus.
Après dix longues années de tractation, le projet de révision du code forestier a finalement été approuvé par les deux chambres du parlement congolais. Cette nouvelle législation renferme un « paquet » de mesures visant l’augmentation de la contribution du secteur forestier à l’économie nationale, la création de l’emploi et l’accroissement de l’industrie locale.
Mais pour les partenaires regroupés au sein du Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo (PFBC), la contribution de la filière au développement du pays et à la réduction de la pauvreté est limitée. Ils estiment qu’au Congo la population locale n’a pas encore accès à l’information sur la façon dont les ressources naturelles sont gérées, en se référant aux rapports de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives(ITIE).
Afin de s’assurer de la transparence du secteur forestier, suggèrent les experts, l’État congolais doit honorer ses engagements en matière de gouvernance forestière à travers l’achèvement et le respect d’un cadre institutionnel et juridique national qui soit un moteur de développement, particulièrement pour les populations locales, les femmes et les jeunes.
« L’ITIE Congo devrait mettre l’accès sur l’utilisation des ressources naturelles du pays, la redevabilité des dirigeants politiques sur leurs décisions, la légalité des contrats, le renforcement du recouvrement des impôts, l’environnement de l’investissement pour les entreprises ainsi que le renforcement des synergies avec les autres réformes de gouvernance telles que les règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux pour l’exploitation et le commerce légaux de bois avec l’Union européenne (UE) », peut-on lire dans l’enquête signée du PFBC.
À noter que depuis 2008, avec son adhésion à l’ITIE, le Congo s’est engagé à accroître la transparence dans les secteurs extractifs y compris le bois, et à divulguer des informations sur les revenus générés par leur exploitation. Le pays a bénéficié pour cela du soutien de l’UE, à travers l’Accord de partenariat volontaire qui fait de l’accès à l’information un élément essentiel de la bonne gouvernance du secteur forestier et de la redevabilité.