COP27 Faits marquants : Mercredi 16 novembre 2022

CdP

Questions relatives au financement : Financement à long terme : Lors des consultations informelles de la matinée, les Co-Facilitateurs Carlos Fuller (Belize) et Gertraud Wollansky (Autriche) ont demandé des commentaires d’ordre général sur un nouveau projet de texte de décision synthétisé. Wollansky a informé le groupe qu’il avait jusqu’à 18h pour conclure les négociations. Les Parties ont commencé à travailler sur le texte, en échangeant une série de points de vue sur chaque paragraphe qui n’ont permis de faire que des progrès limités sur la conciliation des diverses positions. Un groupe de pays en développement a cherché à supprimer le libellé au motif qu’il aurait pour effet de transférer les obligations des gouvernements vers le secteur privé, tandis que les pays développés ont souligné que ce texte reprenait une formulation préalablement convenue. Face aux divergences tenaces sur la plupart des paragraphes et avec encore de nombreux crochets, Wollansky a invité les Parties à se rencontrer de manière informelle.

Deuxième examen périodique de l’Objectif mondial à long terme au titre de la Convention (OMLT) : Lors de consultations informelles, les Co-Facilitateurs Leon Charles (Grenade) et Andrew Ferrone (Luxembourg) ont présenté un nouveau projet de texte de décision. Les pays développés ont souligné que ce texte représente leur « flexibilité maximale ».

Des points de vue ont diamétralement opposés ont été exprimés sur les références à l’action avant 2030, notamment atteindre un pic d’émissions entre aujourd’hui et 2025, réaliser des réductions drastiques des émissions d’ici 2030, et renforcer les efforts dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris. Deux groupes de pays en développement ont rejeté les références à des objectifs de court terme dans le contexte de l’OMLT en suggérant que cela serait « une violation du principe d’équité ». D’autres pays développés et en développement ont souligné l’importance d’aligner les actions de la décennie en cours sur les faits scientifiques. Un pays développé s’est opposé aux références à la Convention et à l’Accord de Paris, mais celles-ci ont reçu le soutien de quelques pays en développement.

Lorsqu’un pays en développement a suggéré d’ajouter une référence aux émissions historiques, quelques pays développés ont estimé qu’une conclusion procédurale pourrait être nécessaire.

Le Co-Facilitateur Charles a déclaré que le texte et les points de vue des Parties seront transmis à la Présidence de la CdP, avec différentes options entre crochets sur la manière de référencer le principe d’équité, qui cristallise encore beaucoup d’antagonismes.

CMA

Programme de travail de Glasgow–Sharm El-Sheikh sur l’Objectif mondial en matière d’adaptation (OMA) : Lors des consultations informelles, le Co-Facilitateur Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) a demandé aux Parties de réagir sur le projet de texte reprenant les contributions et les points de vue des Parties. Kumarsingh a lu un amendement visant à inclure un libellé omis par inadvertance au début d’un paragraphe relatif à l’éventuel cadre de travail de l’OMA : « Décide d’établir un cadre doté de ses propres dimensions, thèmes, considérations transversales, indicateurs/unités de mesure/cibles selon ce qu’il convient, ainsi que des sources d’informations requises en vue d’atteindre l’objectif… ».

Les Parties ont signalé leurs préférences et ont présenté d’autres propositions textuelles. Les points de vue sont restés divergents, en particulier sur l’interaction avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et sur la pertinence d’établir ce cadre à la CMA 4. Certains pays développés se sont dits intéressés par une proposition de compromis visant à adopter une approche structurée et à conduire l’examen du cadre éventuel en 2023.

Kumarsingh a exhorté les Parties à se parler de façon informelle pour réduire les difficultés que les ministres devront résoudre, et a demandé aux Parties d’informer les Co-Facilitateurs des progrès accomplis par courrier électronique.

Réseau de Santiago dans le cadre du Mécanisme international de Varsovie : Lors de consultations informelles co-facilitées par Lucas di Pietro (Argentine) et Cornelia Jäger (Autriche), des sous-groupes ont présenté un texte de compromis, que di Pietro a demandé d’examiner comme un ensemble. Plusieurs Parties ont cherché à réinsérer des propositions précédentes et à reprendre le débat, et les Parties sont ensuite passées à un cadre informel.

Les consultations informelles ont repris avec un rapport indiquant que les Parties étaient parvenues à un accord. Elles sont convenues, entre autres : de viser l’Accord de Paris et les décisions pertinentes de la CdP et de la CMA dans le texte du préambule ; que, dans ses prestations d’assistance technique, le Réseau devra prendre en considération les questions transversales citées dans le préambule de l’Accord de Paris au paragraphe 11 (relatif aux droits humains, aux droits des peuples autochtones, des communautés locales et des communautés vulnérables, à l’égalité de genre et à l’équité intergénérationnelle) ; d’encourager « d’autres acteurs » à apporter leur soutien au fonctionnement et à l’assistance technique du Réseau ; et de garantir, dans les critères de sélection des pays d’accueil, l’observation de normes éthiques dans la structure de gouvernance et de gestion.

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non marchandes visées au paragraphe 8 de l’Article 6 : Lors des consultations informelles co-facilitées par Maria Al-Jishi (Arabie saoudite) et Jacqueline Ruesga (Nouvelle-Zélande), les Parties ont échangé leurs points de vue sur toutes les sections du nouveau projet de décision publié le matin même, et en particulier sur une section relative à une plate-forme en ligne de la CCNUCC dédiée aux démarches non marchandes (NMA). Les Parties ont également rapporté des discussions constructives au sein des réunions informelles informelles tenues la nuit précédente.

Concerrnant la plate-forme, un groupe de pays en développement a clarifié sa vision de la manière dont les acteurs impliqués dans les NMA et dans le soutien procéderaient d’abord à enregistrer les informations pertinentes via la plate-forme, pour participer ensuite à des « tables rondes de travail » permettant leur mise en correspondance et à des ateliers en session pour faire la synthèse des résultats découlant du processus. Les Parties ont échangé des vues entre autres sur : les fonctions de la plateforme, à savoir l’enregistrement d’informations et/ou la mise en correspondance ; le rôle des éventuels points focaux; la question de laisser le processus de mise en correspondance à la charge des Parties ou d’y faire intervenir un soutien du Secrétariat ; la question de faire référence à « la mise en correspondance » ou plutôt à « la détection d’opportunités » ; et la question de mandater ou non le Secrétariat pour évaluer le processus de mise en correspondance.

Au sujet d’une proposition pour la mise en place d’un programme de renforcement des capacités, certains groupes ont appelé à définir d’abord ce que l’on entend par NMA et les thématiques ou aspects sur lesquels devrait se focaliser le renforcement des capacités au titre de l’Article 6.8. En dépit de cela, ils se sont dits ouverts à explorer les activités connexes dans le cadre plus large de l’Article 6.

Notant des échanges productifs, les Co-Facilitatrices ont indiqué qu’elles intégreraient les contributions reçues dans une nouvelle version du texte, qui sera mis à disposition dans l’après-midi du jeudi 17 novembre, et qu’elles consulteront la Présidence sur les étapes à venir.

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