Les Etats d'Afrique Centrale gèrent durablement et d'une manière concertée leurs ressources forestières pour le bien-être de leurs populations, pour la conservation de la diversité biologique et pour la sauvegarde de l'environnement mondial.
Plan de convergence
Qu'est ce que le plan de convergence?
La Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) est dotée d’un Plan de convergence sous-régional qui est le cadre de référence et de coordination de toutes les interventions en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes forestiers en Afrique Centrale. Il contribue également au renforcement des actions engagées par les Etats membres de la COMIFAC et les autres acteurs de développement. La première édition dudit Plan de convergence (2005-2014) a été adoptée en février 2005 à Brazzaville au Congo au cours du deuxième Sommet des Chefs d’Etat d’Afrique Centrale sur les forêts. Pour garantir le succès de sa mise en œuvre, ledit Plan a fait l’objet d’une planification opérationnelle triennale suivant les phases 2006-2008 et 2009-2011. S’agissant de la deuxième édition de ce Plan de convergence pour la période décennale 2015-2025, celle-ci vient d’être élaborée suite à un processus de révision qui a abouti à sa validation en juillet 2014 par les Ministres de la COMIFAC. Doté d’une vision et d’un but, le Plan de convergence 2 comporte un cadre stratégique décliné en six (6) axes prioritaires d’intervention et trois (3) axes transversaux.
Les axes prioritaires d’intervention sont : (i) Harmonisation des politiques forestières et environnementales; (ii) Gestion et valorisation durable des ressources forestières; (iii) Conservation et utilisation durable de la diversité biologique; (iv) Lutte contre les effets du changement climatique et la désertification; (v) Développement socio-économique et participation multi-acteurs ; (vi) Financements durables. Les axes transversaux sont : (i) Formation et renforcement des capacités ; (ii) Recherche-développement (iii) Communication, sensibilisation, information et éducation.
Du fait de son arrimage aux Conventions, Traités et Accords internationaux, régionaux et sous-régionaux auxquels les pays de l’espace COMIFAC ont adhérés, la mise en œuvre de ce Plan de convergence 2 doit respecter des valeurs fondamentales énoncées dans la Déclaration de Yaoundé adoptée en mars 1999 par les Chefs d’Etat de la sous-région lors de leur premier Sommet sur les Forêts. Il s’agit (i) du respect des droits de l’homme et des droits des peuples autochtones, (ii) de la prise en compte du genre, (iii) de la coopération, le partenariat et la solidarité et (iv) de la bonne gouvernance.
Par ailleurs, un certains nombre d’hypothèses (conditions de réussite) pouvant influencer l’atteinte des objectifs du Plan de Convergence 2 ont été émises. Il s’agit entre autres : (i) du maintien de l’engagement politique affirmé depuis le Sommet de Yaoundé, (ii) du renforcement de l’appropriation du Plan de Convergence par toutes les parties prenantes, (iii) de l’effectivité des financements durables, (iv) de l’alignement et du soutien des partenaires internationaux pour la mise en œuvre du Plan de Convergence et enfin (v) du maintien des conditions de paix et de sécurité.
Dans la logique de l’approche de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR), chaque axe prioritaire d’intervention se décline en objectifs stratégiques, puis en objectifs opérationnels et en résultats attendus. La réalisation des objectifs stratégiques à long terme contribuera à la concrétisation de la vision, alors que les objectifs opérationnels devraient guider les actions que toutes les parties prenantes mèneront à court et à moyen termes pour concourir à la réalisation des objectifs stratégiques. Des indicateurs de performance (indicateurs d’impact et indicateurs de résultats) ont été formulés pour mesurer les niveaux d’atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels respectivement.
Vision stratégique
Processus de révision
Etant donné que le cadre de référence de la COMIFAC est le Plan de convergence, il est important que toutes les initiatives pilotées par la COMIFAC, notamment celles liées au changement climatique et au processus REDD+ particulièrement, s’insèrent dans ledit Plan. Or, il a été relevé que le Plan de Convergence adopté en février 2005 n’intègre pas de façon explicite ces questions. A cet effet, les Ministres réunis à Libreville en mai 2009 au cours d’une concertation sur l’impact de la crise économique sur la filière bois ont pris acte de la nécessité de réviser le Plan de convergence afin de l’adapter aux thématiques nouvelles.
Réuni à Brazzaville au Congo en avril 2010, le Conseil des Ministres de la COMIFAC a au cours de la session extraordinaire consacrée au bilan post Copenhague réaffirmé sa volonté d’actualiser le Plan de convergence afin d’y intégrer les thématiques prioritaires émergentes. Le Conseil a à cet effet instruit le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC de mobiliser l’expertise et les appuis financiers nécessaires pour conduire à terme la révision dudit Plan de convergence.
Suite à cette instruction, le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC a initié, dès le quatrième trimestre 2010 le processus de révision du Plan de convergence qui est entrain d’arriver à son terme. Ce processus qui s’est déroulé suivant une approche participative, inclusive, itérative a associé à chaque étape de sa démarche, l’ensemble des acteurs aussi bien du niveau national que sous-régional. Un collectif de douze consultants à savoir un consultant international, un consultant sous régional et dix consultants nationaux ont été à cet effet recrutés. Sous la supervision du Secrétariat Exécutif appuyé par un comité ad hoc, des consultations sous régionales et nationales ont abouti à la suite des enquêtes et des ateliers nationaux de révision du Plan de convergence tenus dans les dix pays de l’espace COMIFAC, à des propositions concrètes de thématiques émergeantes et d’amélioration sur le fond et la forme du Plan de convergence. Les conclusions de ces consultations, qui ont clairement mis en exergue les priorités des pays ont ensuite permis l’élaboration de la chaîne de résultats du Plan de convergence révisé et du draft 0 du Plan de convergence révisé. Ce draft a fait l’objet d’une revue par les membres du Comité ad hoc de supervision et par la suite un nouveau draft a été établi et échangé avec toutes les parties prenantes nationales et sous régionales. Les contributions des uns et des autres ont permis de formuler un draft 2 du Plan de Convergence révisé qui a été validé au cours d’un Forum sous-régional organisé à Brazzaville du 16 au 17 juin 2014.
Le Plan de convergence s’articule autour des principaux chapitres suivants:
Introduction
1. Valeurs
2. Hypothèses
3. Cadre stratégique
3.1 Vision
3.2 But
3.3 Axes d’intervention et objectifs stratégiques
3.4 Axes transversaux
4. Cadre de mise en œuvre
4.1 Rôle et responsabilité des parties prenantes pour la mise en œuvre du Plan de convergence
4.2 Moyens de mise en œuvre (Ressources humaines, financières et logistiques)
5. Mécanisme de suivi-évaluation
5.1 Rôles des parties prenantes au système de suivi-évaluation
5.1 Fonctionnement du dispositif du système de suivi-évaluation
Il est important de signaler que le financement de ce processus a été assuré par les contributions des partenaires suivants : la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCo), la Coopération technique Allemande (GIZ), l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) à travers le Fonds pour les Forêts du Bassin du Congo (FFBC), le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) et la Banque Mondiale à travers le projet MSP.
Zoom sur les axes prioritaires d'intervention et axes transversaux
Axe prioritaire d’intervention 1 : Harmonisation des politiques forestières et environnementales
Cet axe a pour objectif de renforcer la gouvernance forestière publique au moyen, entre autres : (i) de la mise en cohérence des politiques et législations forestières ; (ii) de la consolidation de l’application des réglementations forestières ; (iii) de la promotion de la gouvernance et la rationalisation des échanges commerciaux (FLEGT) ; et (iv) du renforcement des capacités des institutions-clés afin de promouvoir le respect des normes internationales et régionales applicables en matière fiduciaire, sociale et environnementale. La stratégie de mise en œuvre s’appuiera sur les thématiques prioritaires suivantes :
- - mise en œuvre des accords et conventions internationales ;
- - mise en cohérence des politiques forestières et environnementales ;
- - renforcement et harmonisation des politiques, des cadres institutionnels et des législations nationales ;
- - mise en œuvre de façon concertée des politiques et législations forestières et environnementales nationales.
Axe prioritaire d’intervention 2 : Gestion et valorisation durable des ressources forestières
Il est clairement établi que les massifs forestiers jouent un rôle primordial dans la sauvegarde de l’environnement mondial. A cet effet, les forêts d’Afrique centrale qui constituent le second massif forestier tropical de la planète avec une superficie estimée à 227 millions d’hectares (FAO, 2005) ont une importance stratégique. Ces forêts renferment une diversité floristique et faunique exceptionnelle et contribuent de ce fait aux économies des pays et à l’amélioration des moyens de subsistance des populations locales. Aussi, elles offrent des services environnementaux globaux.
Bien que disposant de taux de déforestation relativement faibles, ces forêts sont sujettes à des menaces multiples (agro-industries, exploitations minières, infrastructures, transports, énergie, conflits,…) susceptibles de compromettre leur durabilité. C’est pour cela qu’il s’avère important de poursuivre les efforts pour garantir la gestion durable de ces écosystèmes. Un dialogue permanant entre les différents acteurs nationaux doit être maintenu pour juguler les menaces environnementales qui pèseraient sur les forêts du bassin du Congo.
Il importe ainsi à travers cet axe de susciter la volonté politique des pays de la sous-région pour développer et mettre en œuvre des mesures pour pallier les menaces critiques auxquelles font face les forêts d’Afrique centrale.
D’autre part, les méthodes d’exploitation utilisées engendrent encore des pertes significatives après récolte et pendant les processus de transformation, ce qui augmente la pression sur les ressources. Ces pertes occasionnent aussi des déperditions de recettes. A cet effet, il s’avère essentiel, pour garantir la durabilité des ressources forestières d’Afrique centrale, d’œuvrer pour une exploitation à faible impact et une transformation plus poussée qui permettraient de procurer une plus-value aux produits forestiers provenant de l’Afrique centrale.
Tel est le contexte dans lequel est développé cet axe d’intervention en matière de gestion et de valorisation durable des ressources forestières et dont les thématiques prioritaires sont les suivantes :
- - inventaires des ressources forestières : bois - faune - PFNL /plantes médicinales, ressources génétiques ;
- - renforcement et/ou mise en place d’observatoires nationaux et régionaux ;
- - installation du suivi géo-spatial des ressources forestières ;
- - mise sous aménagement des domaines forestiers permanents et tous autres types de forêts ;
- - zonage et sécurisation des territoires forestiers ;
- - connaissance des valeurs économiques des ressources forestières ;
- - valorisation économique des filières : bois, faune, PFNL, tourisme ;
- - élaboration, adoption et mise en œuvre des plans nationaux d’industrialisation de la filière bois ;
- - organisation des filières artisanales et des filières Produits forestiers non ligneux (PFNL) ;
- - promotion de la contribution des PFNL aux économies nationales et locales ;
- - légalité et certification forestière.
Axe prioritaire d’intervention 3 : Conservation et utilisation durable de la diversité biologique
L’Afrique centrale renfermeune diversité biologique remarquable. Des efforts ont été déployés par les pays d’Afrique centrale pour conserver cette biodiversité. Toutefois, des menaces pour la préservation de ce patrimoine persistent. En effet, les principaux moteurs de la déforestation et de la dégradation de la diversité biologique identifiés à ce jour sont liés aux facteurs tels que la croissance démographique et l'urbanisation rapide, l’extraction minière, l’agro industrie, l’exploitation forestière, la collecte et production de charbon de bois et bois de feu, le développement infrastructurel (transport), etc. Ces facteurs exercent des pressions de plus en plus croissantes sur la biodiversité et avec une incidence déterminante sur l’avenir des écosystèmes concernés, du fait du chevauchement entre les différents usages
Cet axe d’intervention repose sur les thématiques prioritaires suivantes :
- - renforcement du réseau des aires protégées nationales et transfrontalières représentatif de tous les écosystèmes terrestres et aquatiques ;
- - aménagement des aires protégées ;
- - gestion concertée des zones et aires protégées transfrontalières ;
- - suivi écologique de la biodiversité dans les aires protégées et en dehors ;
- - valorisation des ressources génétiques ;
- - suivi de la gestion et de l'utilisation des ressources/contrôle ;
- - développement de l’écotourisme ;
- - lutte contre l'exploitation illicite des ressources forestières, le braconnage et la criminalité faunique ;
- - valorisation/protection des connaissances traditionnelles
Axe prioritaire d’intervention 4 : Lutte contre les effets du changement climatique et la désertification
Le climat de la planète est de plus en plus perturbé, avec les conséquences tant sur la santé humaine que sur les moyens de subsistance, ainsi que sur les espèces et les écosystèmes. Par ailleurs, les superficies de terres agricoles arables diminuent de façon irréversible.
Ces grandes mutations sont désormais d’actualité, et force est de constater qu’aujourd’hui les saisons climatiques sont perturbées, la pluviométrie défie toutes les observations faites pendant les trente dernières années, les brouillards de poussières sont de plus en plus visibles et les températures sont beaucoup plus accentuées, etc. De même, l’on observe une dégradation importante des sols due à l’avancée du désert.
Face à ces menaces, il devient plus qu’urgent pour la communauté internationale dans son ensemble et la COMIFAC en particulier, de réagir de façon conséquente et durable à travers les thématiques prioritaires suivantes :
- - régénération et reboisement forestier ;
- - développement et mise en œuvre des stratégies nationales d’adaptation aux changements climatiques ;
- - développement et mise en œuvre des mesures d’atténuation aux changements climatiques ;
- - lutte contre la dégradation des terres et la désertification.
Axe prioritaire d’intervention 5 : Développement socio-économique et participation multi-acteurs
L’enjeu majeur pour cet axe d’intervention est de favoriser au niveau des pays une croissance génératrice d’emplois et de revenus pour le plus grand nombre de personnes. Il s’agit d’améliorer la contribution du secteur forestier au développement socio-économique des populations.
De même, les gouvernements des Etats membres et les partenaires aux niveaux national et sous-régional ont opté pour le processus participatif dans l’élaboration et la mise en œuvre du Plan de Convergence. Ce processus qui devra permettre d’associer le plus grand nombre d’acteurs (secteurs public et privé, société civile, partenaires au développement,…) constitue le gage à la fois de son appropriation par toutes les parties prenantes et un atout majeur pour la réussite des objectifs assignés à cet axe d’intervention.
Les thématiques prioritaires développées autour de cet axe d’intervention sont les suivantes :
- - activités alternatives au braconnage ;
- - micro-projets générateurs de revenus pour les populations locales et autochtones ;
- - participation des acteurs ;
- - implication des populations locales et autochtones ;
Axe prioritaire d’intervention 6 : Financements durables
La réussite de toutes politiques et tous plans d’action de gestion forestière est conditionnée par la disponibilité des ressources financières. Des efforts pour le financement de la gestion forestière ont été faits ces dernières décennies par les Etats de la sous-région. Aussi des appuis financiers ont été apportés par les partenaires pour la mise en œuvre du Plan de Convergence.
En dépit de ces efforts, des besoins importants pour le financement du Plan de Convergence demeurent. C’est pour cela qu’il convient d’explorer, mettre en place et opérationnaliser les mécanismes de financement durables pour la conservation et la gestion des écosystèmes forestiers.
En effet, le financement de la COMIFAC et de son Plan de Convergence devrait être assuré par une contribution obligatoire des Etats membres selon un principe égalitaire ou conformément à un mécanisme de financement indexé sur un taux des taxes appliquées aux produits importés des pays tiers.
En sus des efforts propres des Etats membres, l’appui de la communauté internationale, le secteur privé, devront contribuer au financement du Plan de Convergence. La stratégie s’appuiera sur les thématiques prioritaires suivantes :
- - mise en place et opérationnalisation des Fonds forestiers et environnementaux nationaux ;
- - mécanismes novateurs de financement (Taxes de conversion des surfaces, échanges dette/nature etc.) ;
- - mécanismes de financement durables ;
- - financements bilatéraux et multilatéraux.
Axes transversaux
En plus des axes prioritaires d’intervention, trois (3) axes transversaux ont été définis. Le caractère transversal de ces axes est lié à la nature des actions prescrites qui concourent à l’atteinte des objectifs stratégiques des axes prioritaires d’intervention. En effet, les opérations portant sur la formation des cadres et agents forestiers, le renforcement des capacités des acteurs, la recherche appliquée et enfin la communication et l’éducation ont un caractère transversal. Ces opérations sont donc nécessaires pour la réalisation satisfaisante des objectifs stratégiques des axes prioritaires d’intervention.
La mise en œuvre de ces axes transversaux devrait par ailleurs contribuer à l’appropriation du Plan de Convergence par toutes les parties prenantes, mais aussi et surtout, permettrait de créer et de maintenir un dialogue permanant entre les différents acteurs nationaux et sous-régionaux.
En vue de contribuer à l’atteinte des objectifs stratégiques sus-énoncés, les axes transversaux sont composés des objectifs opérationnels, des résultats attendus et des indicateurs.
Axe transversal 1 : Formation et renforcement des capacités
La formation professionnelle souffre d’une disparité entre les programmes des différentes institutions de la sous-région, ce qui rend quelque peu difficiles les échanges entre apprenants d’une part, et d’autre part, la mobilité professionnelle entre les pays. De même, de nouveaux concepts de la gestion durable sont encore insuffisamment pris en compte dans les modules de formation.
En dépit de ces insuffisances, des avancées ont été enregistrées ces dernières années dans le domaine de la formation, notamment, l’existence d’une cartographie des institutions de formation de même que des directives sous-régionales en matière de formation forestière et environnementale.
Pour garantir la prise en compte de nouveaux concepts ou nouveaux défis du secteur forêt-environnement, les enseignements dispensés dans les établissements de formation professionnelle doivent répondre directement à la demande et aux besoins des utilisateurs qu’ils soient publics ou privés, ce qui n’est pas encore le cas dans la sous-région. Ces institutions ne disposent pas aussi des ressources nécessaires. Par ailleurs, très peu de ces institutions ont développé un partenariat avec le secteur privé d’où la nécessité de créer ou de renforcer les centres professionnels de formation aux métiers bois et PFNL notamment. Dans cette optique, le RIFFEAC organise et fédère les institutions devant accompagner la révision des modules dans les programmes de formation forestière et environnementale et assurer la cohérence de cette révision.
Axe transversal 2 : Recherche-développement
La recherche forestière est le parent pauvre de la recherche en Afrique centrale. Elle n’est pas suffisamment financée et évolue de manière dispersée d’un pays à l’autre alors que les problématiques sont souvent similaires. Aussi, à quelques exceptions près, les activités de recherche sont peu connectées aux préoccupations directes des Etats, des entreprises du secteur privé ou de la société civile.
Il s’agit à travers cet axe transversal de faire en sorte que les résultats de travaux de recherche puissent répondre aux besoins des acteurs à court, moyen, et long termes. Des synergies doivent être développées entre les parties prenantes en vue de la valorisation des résultats de la recherche pour le développement. De même, la recherche devrait bénéficier de la collaboration des institutions partenaires et de l’appui des utilisateurs de ses résultats.
Il est nécessaire de ce fait que des partenariats opérationnels se nouent, se multiplient et se généralisent dans la sous-région entre les universités, les organismes spécialisés de recherche, les opérateurs économiques, les utilisateurs de nouvelles connaissances, la société civile, les partenaires au développement et les Etats détenteurs du patrimoine naturel.
Axe transversal 3 : Communication, sensibilisation, information et éducation
De nombreux vecteurs de communications modernes ont été développés ces dernières années aux niveaux national et sous-régional pour informer le grand public sur des questions diverses. En dépit de ces avancées, il existe toujours un déficit de communication en matière de conservation et de gestion durable des forêts. Cela est à l’origine d’une sous-information du grand public, voire une désinformation de l’opinion internationale sur les réalités de la gestion forestière en Afrique centrale.
Bien que les administrations en charge des forêts se soient dotées des cellules en charge de la communication, les textes régissant le secteur forestier ou toute autre information sur le secteur-environnement restent mal, voire peu ou pas connus par les acteurs eux-mêmes sur le terrain. Par ailleurs, de nombreux outils et supports de communication ont pu être développés par la COMIFAC dans le cadre de sa stratégie de communication dans le but de faire connaitre l’institution et informer sur les performances de la mise en œuvre du Plan de Convergence. Cette stratégie en cours d’actualisation devrait permettre d’une part à la COMIFAC de développer des outils de marketing et de vulgarisation du Plan de Convergence, et d’autre part, aux pays de s’en inspirer pour élaborer leurs propres stratégies.
Il est nécessaire que les efforts en matière de communication, de sensibilisation, d’information et d’éducation soient poursuivis ou renforcés. Ainsi, chaque acteur dans la sous-région devra se doter de stratégies appropriées pour mieux faire connaître ses réalisations, partager ses expériences, renforcer l’adhésion et la participation des parties prenantes dans la gestion durable des écosystèmes forestiers.
Plan d’opération triennale
Comme pour la première version du Plan de convergence (2005-2014), le Plan de convergence 2 doit également faire l’objet d’une déclinaison opérationnelle de ses axes d’interventions, à travers l’élaboration des plans d’opérations périodiques. Il s’agira de formuler les principales actions à mener au niveau sous régional devant concourir à l’atteinte des résultats attendus du Plan de convergence 2, et partant contribuer à l’atteinte des objectifs opérationnels et objectifs stratégiques tels que formulés dans le PC 2. Cette déclinaison opérationnelle devra notamment spécifier par types d’activités, les responsabilités, les échéances, les budgets et les conditions de succès.
Il s'agira: (i) de doter la COMIFAC d'un document du Plan d’opérations du Plan de Convergence 2 précisant pour chaque action formulée : les responsables, les échéances à court et moyen termes, les coûts de réalisation nécessaires, les partenaires effectifs ou potentiels d’appui et les conditions de réussite est proposé; (ii) d'établir une évaluation des coûts des activités du POPC ; et (iii) de formuler des orientations pour l’élaboration des cadres de planification/programmation nationales pour les pays n’en disposant pas.
Cadre de mise en oeuvre
Le Plan de Convergence sous-régional donne des orientations stratégiques en faveur de la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale. Afin d’assurer la coordination de la mise en œuvre de ces actions, la COMIFAC est dotée d’un organe d’exécution, le Secrétariat exécutif qui a pour mandat d'assurer la coordination de la mise en œuvre des activités de la COMIFAC et d'appliquer les décisions du Conseil des Ministres.
Dans le but d’assurer la mise en œuvre effective du Plan de Convergence 2 tant au niveau national que sous-régional, un certain nombre de parties prenantes ont été identifiées. Il s’agit particulièrement des Etats membres de la COMIFAC représentés par les administrations en charge des forêts et/ou de l’environnement, la COMIFAC, la CEEAC, les organisations de la société civile, les opérateurs du secteur privé, les organisations du Traité de la COMIFAC, les organisations sous-régionales, régionales et internationales, etc. avec l’appui des partenaires techniques et financiers. De même, des sources de financement du Plan de Convergence ont été indiquées.
Par ailleurs, pour favoriser un meilleur ancrage de la COMIFAC et permettre une appropriation des priorités du Plan de Convergence au niveau national, des passerelles ont été établies à travers la mise en place des Coordinations Nationales. En effet, le Conseil ordinaire des Ministres de la COMIFAC réunis à Malabo en Guinée Equatoriale en septembre 2006, avait invité les pays membres à prévoir dans l’organigramme du Ministère en charge des forêts, un Coordonateur National de la COMIFAC (CNC), à désigner un Coordonateur National placé à un niveau hiérarchique lui permettant d’accéder facilement au Ministre, et à mettre à la disposition un budget pour son fonctionnement.
Mécanisme de Suivi évaluation
Le Secrétariat Exécutif a développé un certain nombre d’outils pour le suivi de ses activités et de celles des partenaires qui concourent à la mise en œuvre du Plan de Convergence. Il s’agit notamment d’un Tableau de bord sur le suivi de la mise en œuvre du Plan de Convergence, un chronogramme de suivi des activités des Plans de Travail Annuel du Secrétariat Exécutif. Les réalisations issues de la mise en œuvre du Plan de Convergence sont diffusées aux travers des comptes rendus, des rapports annuels et biennaux et des notes de synthèse sur l’état d’avancement des activités de la COMIFAC.
Dans le souci d’améliorer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du Plan de Convergence, un dispositif de suivi-évaluation axé sur les résultats est en cours d’opérationnalisation à la COMIFAC. Ce système devra à terme permettre à la COMIFAC et ses partenaires : (i) de mettre en cohérence les différents cadres programmatiques et opérationnels ; (ii) d’améliorer l’impact positif résultant de la mise en œuvre du Plan de Convergence sur les populations des pays membres, tel que recherché dans la Vision et le but du Plan de Convergence ; (iii) de mesurer l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan de Convergence, afin que le Conseil des Ministres apprécie le niveau de mise en œuvre des politiques et prenne des décisions conséquentes (Traité, Art.9) ; (iv) de procéder aux évaluations périodiques de la mise en œuvre du Plan de Convergence afin de mieux comprendre les raisons des réussites ou des échecs éventuels de la mise en œuvre du Plan de Convergence ; (v) de partager les expériences nationales et valoriser les bonnes pratiques afin d’améliorer les actions futures, pour répondre au principe de la Gestion Axée sur le Résultats (GAR) ; (vi) d’établir des passerelles avec d’autres initiatives (OFAC) afin de développer des synergies et de mieux collecter les informations disponibles; et (vii) de renseigner à temps réel les parties prenantes sur les performances de la mise en œuvre du Plan de Convergence (pays, organisations, partenaires).
Fonctionnement du dispositif du système de suivi-évaluation
Le mécanicisme de suivi-évaluation de la COMIFAC est basé sur :
- le suivi des indicateurs de performance (indicateurs d’effets et de résultats) tels que repris dans le Plan de Convergence et la chaine de résultats et des indicateurs ;
- le suivi périodique des indicateurs d’impact dans les domaines écologique, économique et social ;
- une mutualisation des efforts d’amélioration des connaissances des différents systèmes d’observatoire des forêts d’Afrique Centrale.
Ce mécanisme est décrit dans le Manuel de suivi-évaluation de la COMIFAC élaboré en 2014, et qui définit les procédures techniques, fonctionnelles et organisationnelles du système de suivi-évaluation tant du niveau national que sous-régional par toutes les parties prenantes. De ce manuel, il ressort les outils suivants en cours d’opérationnalisation:
- un système de planification des différents cadres programmatiques et opérationnels (Plan de Convergence, plans d’opérations triennaux, plans d’actions biennaux, plans de travail annuel, etc.)
- une plate-forme (base de données en ligne) du suivi-évaluation de la mise en œuvre du Plan de Convergence et autres initiatives sous-régionales de la COMIFAC ;
- un système de collecte de données du niveau national au niveau sous-régional en lien avec le système OFAC ;
- un système de capitalisation et de gestion de l’information avec un accès aux données via le portail web de la COMIFAC ;
- un système de diffusion et de partage des informations.
Rôles des parties prenantes au système de suivi-évaluation
Les principaux acteurs impliqués dans le système de suivi-évaluation du Plan de Convergence et leurs rôles sont les suivants :
- Mandataires nationaux des administrations et/ou des directions techniques sectorielles: Pilotage de programmes forestiers/environnementaux nationaux, de projets et initiatives, documentation des indicateurs et niveau d’avancement, collecte et transfert d’information vers les CNC et les observatoires nationaux ;
- CNC/Observatoires : centralisation et transmission de l’information, interlocuteur COMIFAC pour les administrations sectorielles et les acteurs nationaux, animation de secteurs et acteurs ;
- Groupes de travail thématiques : Conseil thématique auprès du SE COMIFAC, proposition de décisions, transfert des informations au SE COMIFAC ;
- CEEAC et organisations du Traité de la COMIFAC : collecte de données, transmission et partage des informations sur les réalisations du Plan de Convergence ;
- Secrétariat Exécutif COMIFAC : Destinataire des informations, animation du suivi-évaluation, saisie et analyse des informations pour le suivi et l’évaluation, partage et diffusion en collaboration avec l’OFAC ;
- Conseil des Ministres : Pilotage et prise de décisions sur la conservation et la gestion durable ;
- Sommet de Chefs d’Etat : Définition de grandes lignes politiques, ajustements et orientations de politiques.
A ce cela, s’ajoutent les projets, programmes, initiatives et activités du niveau national et sous-régional, mis en œuvre et suivis par les unités de gestion, les organisations sous-régionales, régionales et internationales, les partenaires, les opérateurs du secteur privé, sous la coordination ou la supervision du Secrétariat Exécutif.
Schéma du flux d'information du système de suivi évaluation de la COMIFAC
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